Mentions Legales et Règlement Général sur la Protection des données

 

Mentions Légales

 

Site : www.11emedomaine.fr

 

Objet du site : Cette cave est devenue une adresse incontournable pour les amateurs de vins. Vous pouvez accompagner cette large sélection de bouteilles d’une planche de fromages et/ou de charcuteries .

​

Responsable Légal

 

Nom et Prenom     Ramez Ghandour

Raison Sociale     11eme domaine

Forme Juridique    SARL unipersonnelle

Statut RCS           Immatriculée au RCS le 12-11-2015

Statut INSEE        Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2015

Dénomination       11eme Domaine

Adresse               11eme Domaine , 47 Rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris

Téléphone              06 61 67 99 28

Siren                      814 638 409

Siren (siege)         81463840900015

Numero TVA        FR45814638409

Courriel               11emedomaineparis@gmail.com

Responsable éditorial 11eme Domaine

Conception site web Gabriel Otero

Rédaction 11 Domaine

Photographies Gabriel Otero

Hébergement Wix

Mise en ligne 2016 08 02

​

Loi Informatique et Libertés

​

Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.Vous disposez d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des donnéesqui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés ) Pour l’exercer, adressez vouspar courrier électronique à l’adresse email suivante : 11emedomaineparis@gmail.com

 

Propriété

​

Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Ce site , ses contenus rédactionnels et ses photos sont la propriété exclusive de 11eme Domaine.

Le site ( ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour le site 11emeDomaine

​

www.11emedomaine.fr

 

​

Informations sur les données traitées sur le site www.11emedomaine.fr

 

1. Quelles informations collectons-nous ?

​

1.1 Données de formulaires

​

www.11emedomaine.fr recueille des données d’entrée de formulaire basées sur le consentement,qui sont stockées en tout sécurité par le Service Clients , ceci à des fins de support technique/administratif liés à la gestion des commandes clients, et/ou aux inscriptions à la newsletter.

​

Toutes les informations collectées via le formulaire du site www.11emedomaine.fr sont répertoriées au sein de 11emedomaine dans le registre de traitements de donnée.

​

Les internautes ayant utilisés nos formulaires peuvent demander l’effacement de ces informations à tout moment.

​

Les informations suivantes peuvent être collectées sur nos différents formulaires :

​

• Formulaite contact :

Nom, prénom, email, sujet et toute autre information personnellement identifiable que vous fournissez

dans le champs message.

​

• Détails de facturation :

Prénom, nom, nom de l’entreprise , numéro et nom de rue , code postal, ville, téléphone , adresse de messagerie.

Cet données peuvent être collectées via 2 formulaires :

​

• Contact

• Facturation

 

Ces données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service que vous avez demandés (Livraison de votre commande chez vous our réception en magasin ). Si la livraison de votre commande est suspendue, vos données seront stockées mais ne seront traitées à aucun autre fin. Si vous souhaitez effacer au modifier vos données , veuillez contacter : 11emedomaineparis@gmail.com

 

 

1.2. Respects des données personnelles

​

Données d’accès :

 

Vous pouvez à tout moment demander les informations jointes à votre adresse e-mail de contact ou d’inscription à un service. Pour toute demande, veuillez contacter : 11emedomaineparis@gmail.com

 

Rectifier les données

 

Vous pouvez à tout moment rectifier les informations jointes à votre adresse e-mail de contact ou d’inscription à un service. Pour toute demande, veuillez contacter : 11emedomaineparis@gmail.com

 

Effacer les données

 

Vous pouvez à tout moment effacer les informations jointes à votre adresse e-mail de contact ou d’inscription à un service. Pour toute demande, veuillez contacter : 11emedomaineparis@gmail.com

 

Se désengager 

 

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de toute les listes d’abonnés à la Newsletter.

Merci d’utiliser ce lien pour vous désinscrire : 11emedomaineparis@gmail.com

 

Nota : la donnée qui nous est soumise pour une inscription à la newsletter se limite à la seule adresse

email , donc elle n’est pas personnellement identifiable. Cela peut modifier vos droits ci-dessus ou notre

capacité à obtenir une copie, corriger ou effacer vos données cail il n’y a aucon moyen de vous tracer.

 

Comment nous assurons-nous que vos données sont sécurisées ?

 

11eme Domaine considère avec la plus grande vigilance la sécurité des données et dans ce cadre , notre société a pris un certain nombre de mesures pour assurer que les données que nous collectons sont protégées

contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

 

Toutes les pages du site www.11emedomaine.fr bénéficient du protocole ‘https’ afin que les échanges soient cryptés en utilisant SSL.

Nous examinons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données , y compris les mesures de sécurité physiques et électroniques.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement aux employés de 11emedomaine qui ont besoin d’y accéder our fournir les services demandés.

Toutes nos employés sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de non divulgation, dont la violation peut entraîner la résiliation et / ou la responsabilité.

 

Des questions concernant nos bonnes pratiques ?

 

Si vous n’avez-pas trouvé réponse à vos questions concernant notre respect des directives du RGPD au sein de 11emedomaine , veuillez nous contacter à l’adresse suivante :11emedomaineparis@gmail.com

 

Informations générales concernant le RGPD

 

11emeDomaine s’efforce de respecter les réglementations du RGPD et vous encourage à faire de même.

Pour vous familiariser avec les dispositions et les modifications du RGPD, nous vous invitons à consulter

le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel

 

Nota : cette page du site www.11emedomaine.fr n’est pas destinée à fournir des conseils juridiques, son unique objectif est de vous informer sur notre respect des directives du RPGD. Pour tout besoinr spécifique vous concernant , nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique.